Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WWW.PHARMA-WELCOME.BE
1. Identité
Le site www.pharma-welcome.be appartient à Pharmacie Tilman - Rue de Fleurie 1 - 6941 Bomal, Belgique, enregistrée auprès de l'APB sous le numéro : 830801.
Pharmacien titulaire : Haufroid Emmanuelle.
Dans le présent document, l'appellation « Pharmacie Tilman » englobe également l'identité du pharmacien titulaire.
Numéro de téléphone : +32 86 21 11 71 (du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00).
Numéro d'identification TVA : BE 0458.496.432
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
3. Propriété
Tous droits, titres et intérêts se trouvant sur www.pharma-welcome.be appartiennent à Pharmacie Tilman. Les éléments graphiques et visuels (y compris les logos et photos) ainsi que les textes, codes et la structure du site appartiennent entièrement à Pharmacie Tilman et ne peuvent en aucun cas être copiés, transmis, reproduits, distribués ou transformés sans l'accord express par écrit de Pharmacie Tilman.
Toute utilisation ou manipulation frauduleuse du site, soit via l'utilisation des données de tiers, soit via l'utilisation de logiciels ou de tout autre procédé, destinée à modifier, à collecter des données se trouvant sur www.pharma-welcome.be ou destinée à rendre son utilisation impossible, feront automatiquement l'objet d'une plainte auprès des autorités compétentes.
4. Objet
Pharmacie Tilman propose sur www.pharma-welcome.be, la vente en ligne des produits vendus dans son officine, à l'exception des médicaments uniquement disponibles avec une ordonnance et des produits interdits à la vente en ligne. Les quantités disponibles à l'achat, pour chaque médicament, sont juridiquement limitées à des quantités raisonnables pour la consommation individuelle.
Les transactions de commande se feront via une interface mise à disposition par Worldline. Les données privées se trouvant sur le site, seront cryptées, de même que les données financières lors du paiement.
5. Processus de commande
5.1. Les informations fournies par le client lors de sa commande n'engagent que celui-ci quant à d'éventuelles erreurs liées à l'encodage. Pharmacie Tilman ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'erreur de libellé ou de coordonnées etc. d'éventuels retards, annulation de commande, suppléments.
Le détail de la commande figurant sur la facture envoyée par e-mail, a valeur de preuve du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu'à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, (adresse e-mail inscrite lors du processus d'identification). L'envoi de l'e-mail de confirmation déclenchera le processus de préparation de la commande.
Le site est réservé à des personnes majeures juridiquement capables de passer des commandes. Pharmacie Tilman ne peut être tenue responsable en cas d'abus.
Pharmacie Tilman se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de litige, de problèmes liés au paiement des commandes ou de tout autre problème récurrent. Sauf indication contraire, les produits sont de stock dans la pharmacie ou disponibles sous 24 heures. Il peut cependant arriver que des produits soient en rupture et que le fournisseur ne puisse réapprovisionner son stock dans la journée. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 48h, un e-mail sera envoyé au client, lui laissant la possibilité de poursuivre sa commande, de l'annuler ou de supprimer les produits manquants de sa commande.
Le client est seul responsable du contenu de sa commande. Malgré notre système de filtre, il lui appartient de s'assurer que le produit est bien compatible avec une éventuelle médication en cours et qu'il est légalement autorisé à la consommation dans son pays.
6. Droit applicable
En cas de difficulté ou de litige, Pharmacie Tilman se réserve le droit d‘intenter une action en conciliation ou en médiation, avant toute action en justice, afin de rechercher une solution à l'amiable.
Pharmacie Tilman est soumise au droit belge. En cas d'échec de ces médiations, les tribunaux de l'arrondissement de Luxembourg sont compétents.
7. Livraisons
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, les produits sont mis à disposition dans Pharmacie Tilman ou expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande selon le choix de l’utilisateur. Tous les détails concernant les livraisons (nom du transporteur, tarifs et délais) sont disponibles dans la rubrique « Modes de Livraison » du site.
En cas de commande d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. Pharmacie Tilman se réserve toutefois la possibilité de fractionner la livraison, sans que cela ne donne le droit au Client d’annuler partiellement ou totalement sa commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, le Client est averti par courrier électronique.
En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.
Pharmacie Tilman ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de l’adresse de livraison, et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il sera retourné à Pharmacie Tilman et le destinataire en sera averti par e-mail.
Les risques sont transférés au Client dès que ce dernier prend physiquement possession des marchandises.
8. Retours et rétraction
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 21 Décembre 2013), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la réception des produits pour exprimer sa volonté de se rétracter. Cependant, pour les médicaments, le patient a le droit de se rétracter uniquement avant l'envoi ou le retrait du médicament, sauf en cas de médicaments ou dispositifs médicaux présentant des défauts, ces derniers peuvent être repris après envoi, conformément à l'arrêté royal du 21 janvier 2009
Une fois qu'il a exprimé sa volonté, le client a 14 jours pour rapporter ou renvoyer les marchandises à l'officine (art. XIV.29 et suiv. CDE). Si le client renvoie le produit par ses propres moyens, il devra supporter le coût de l'envoi.
De même, pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, le droit de rétractation n'est pas applicable
Vous disposez d'un droit de renonciation à votre commande. Votre renonciation doit nous parvenir par la page contact, ou par un autre moyen existant (téléphone, mail...)
Vous pouvez également nous renvoyer le formulaire de rétractation disponible ICI.
9. Garanties et responsabilités
9.1 Pharmacie Tilman ne peut être tenue pour responsable de tout problème, conséquence ou dommage de toute nature, lié à une mauvaise utilisation du produit.
9.2 Pharmacie Tilman ne peut être tenue pour responsable de tout changement lié à la composition du produit par le fabricant.
9.3 Les photos, illustrations et notices d'utilisation et les informations concernant les produits ne sont disponibles qu'à titre indicatif. Pharmacie Tilman ne peut être tenue pour responsable d'un packaging ou d'un produit différent à la livraison.
Seule la dénomination stipulée sur le récapitulatif de commande a une valeur juridique. Le consommateur s'engage à lire attentivement et à respecter les modes d'emploi et notices livrés par le fabricant avec le produit ou se trouvant sur la boîte.
La responsabilité de Pharmacie Tilman est exclusivement limitée à la valeur du produit liée à sa date d'achat.
9.4 Garantie
Pour les produits achetés auprès de Pharmacie Tilman, Pharmacie Tilman est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation"
En cas de défaut couvert par la garantie de conformité, le client doit contacter Pharmacie Tilman dès que possible et le plus rapidement possible après la détection.
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
10. Politique de prix et de paiements
Les réductions accordées aux produits sont directement stipulées sur la fiche du produit. Elles ne sont pas cumulables avec des promotions destinées aux commerces physiques.
Sauf mention inverse, les prix affichés s'entendent hors frais de transport.
Pharmacie Tilman se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix est affiché toutes taxes comprises.
Le prix conseillé est le prix pratiqué à l'officine et habituellement constaté dans les pharmacies.
La sécurisation des transactions est assurée par la société Worldline. Afin de lutter contre la fraude bancaire, Worldline a pour but de vérifier et de sécuriser des paiements. En cas de refus de la part de Worldine de valider un paiement, la commande sera effacée.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site www.pharma-welcome.be ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Pharmacie Tilman. Le site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Pharmacie Tilman ne donnent aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
12. Données personnelles
12.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
12.2. Pharmacie Tilman respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
12.3. Pharmacie Tilman s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées ou données médicales de ses clients à un tiers.
12.4. Le client a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment via la page Mon compte.
13. RGPD
Le patient donne son consentement au traitement de ses données suivant le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679. Le patient peut modifier ou supprimer ses données. Le flux d'information du site est sécurisé par cryptage (https).
ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN WWW.PHARMA-WELCOME.BE
1. Identiteit
De website www.pharma-welcome.be behoort toe aan Apotheek Tilman - Rue de Fleurie 1 - 6941 Bomal, België, ingeschreven bij het APB onder het nummer: 830801.
Apotheker: Haufroid Emmanuelle.
In dit document omvat de naam "Apotheek Tilman" ook de identiteit van de apotheker.
Telefoonnummer: +32 86 21 11 71 (van maandag tot vrijdag van 8 tot 19 uur en zaterdag van 9 tot 18 uur).
BTW-identificatienummer: BE 0458.496.432
2. Aanvaarding van de voorwaarden
De klant erkent kennis te hebben genomen van deze algemene verkoopsvoorwaarden en aanvaardt ze uitdrukkelijk zonder voorbehoud door de bestelling te plaatsen. De validatie van de bestelling impliceert de aanvaarding van de algemene verkoopsvoorwaarden.
3. Eigendom
Alle rechten, titels en belangen op www.pharma-welcome.be behoren toe aan Pharmacie Tilman. De grafische en visuele elementen (met inbegrip van logo's en foto's) evenals de teksten, codes en de structuur van de site behoren volledig toe aan Pharmacie Tilman en mogen in geen geval worden gekopieerd, doorgegeven, gereproduceerd, verdeeld of getransformeerd zonder de uitdrukkelijke en schriftelijke toestemming van Pharmacie Tilman.
Elk gebruik of frauduleuze manipulatie van de site, hetzij door het gebruik van gegevens van derden, hetzij door het gebruik van software of elk ander procédé dat tot doel heeft de gegevens op www.pharma-welcome.be te wijzigen of te verzamelen of het gebruik ervan onmogelijk te maken, zal automatisch het voorwerp uitmaken van een klacht bij de bevoegde autoriteiten.
4. Doel
Apotheek Tilman biedt op www.pharma-welcome.be de online verkoop aan van producten die in haar apotheek worden verkocht, met uitzondering van geneesmiddelen die alleen op voorschrift verkrijgbaar zijn en producten die niet online mogen worden verkocht. De voor aankoop beschikbare hoeveelheden van elk geneesmiddel zijn wettelijk beperkt tot redelijke hoeveelheden voor individueel gebruik.
Bestellingstransacties worden uitgevoerd via een door Worldline geleverde interface. Privégegevens op de site worden gecodeerd, evenals financiële gegevens tijdens de betaling.
5. Bestelprocedure
5.1. De door de klant tijdens de bestelling verstrekte informatie is voor hem alleen bindend wat betreft eventuele fouten in verband met de codering. Apotheek Tilman kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor fouten in de formulering of de contactinformatie enz. eventuele vertragingen, annulering van bestellingen, aanvullingen.
De gegevens van de bestelling op de per e-mail verzonden factuur, heeft waarde als bewijs van inhoud en datum van de bestelling.
De verkoop is pas gesloten wanneer de bevestigingsmail van de bestelling is verzonden (e-mailadres ingevoerd tijdens het identificatieproces). De verzending van de bevestigingsmail brengt de voorbereiding van de bestelling op gang.
De site is voorbehouden aan meerderjarigen die wettelijk in staat zijn bestellingen te plaatsen. Pharmacie Tilman kan niet verantwoordelijk worden gesteld in geval van misbruik.
Pharmacie Tilman behoudt zich het recht voor om elke bestelling van een klant te weigeren of te annuleren, met name in geval van geschillen, problemen met de betaling van bestellingen of elk ander terugkerend probleem. Tenzij anders aangegeven, zijn de producten in voorraad in de apotheek of beschikbaar binnen 24 uur. Het kan echter gebeuren dat producten niet op voorraad zijn en dat de leverancier zijn voorraad niet binnen de dag kan aanvullen. In het geval van een voorraadvertraging van meer dan 48 uur, wordt een e-mail naar de klant gestuurd, die hem de mogelijkheid biedt zijn bestelling voort te zetten, te annuleren of de ontbrekende producten uit zijn bestelling te verwijderen.
De klant is als enige verantwoordelijk voor de inhoud van zijn bestelling. Ondanks ons filtersysteem is het de verantwoordelijkheid van de klant om zich ervan te vergewissen dat het product compatibel is met eventuele actuele medicatie en dat het wettelijk is toegestaan voor consumptie in zijn land.
6. Toepasselijk recht
In geval van moeilijkheden of geschillen behoudt Pharmacie Tilman zich het recht voor een bemiddeling of mediation te starten, alvorens gerechtelijke stappen te ondernemen, om een minnelijke oplossing te zoeken.
Pharmacie Tilman is onderworpen aan het Belgische recht. In geval van mislukking van deze bemiddelingen zijn de rechtbanken van het arrondissement Luxemburg bevoegd.
7. Leveringen
Na bevestiging van de bestelling en aanvaarding van de betaling van de transactie, worden de producten naar keuze van de gebruiker ter beschikking gesteld in Apotheek Tilman of verzonden naar het tijdens het bestelproces opgegeven leveringsadres. Alle details betreffende de leveringen (naam van de vervoerder, tarieven en termijnen) zijn beschikbaar in de rubriek "Leveringswijzen" van de site.
In geval van bestelling van artikelen die op verschillende data geleverd kunnen worden gezien hun beschikbaarheid, is de leveringstermijn van de bestelling gebaseerd op de langste termijn. Pharmacie Tilman behoudt zich echter het recht voor de levering te splitsen, zonder dat dit de klant het recht geeft zijn bestelling geheel of gedeeltelijk te annuleren. De bijdrage in de kosten van verwerking en verzending wordt in rekening gebracht voor een enkele zending. In dit geval wordt de Klant per e-mail op de hoogte gesteld.
In geval van afwezigheid van de Klant of een fout in het leveringsadres die de levering onmogelijk maakt, moet de Klant met de vervoerder een nieuwe levering overeenkomen. De aldus ontstane extra kosten zijn voor rekening van de Klant.
Pharmacie Tilman kan in geen geval verantwoordelijk worden gesteld voor fouten van de Klant in de formulering van het leveringsadres en vertragingen in de levering of het niet kunnen leveren van de bestelde producten die deze fouten zouden kunnen veroorzaken.
Indien een pakket ondanks de verschillende passages van de vervoerder niet wordt ontvangen, wordt het teruggestuurd naar Apotheek Tilman en wordt de ontvanger per e-mail op de hoogte gebracht.
De risico's gaan over op de Klant zodra deze de goederen fysiek in ontvangst neemt.
8. Retourneren en herroeping
Overeenkomstig de geldende wetgeving voor verkoop op afstand (wet van 21 december 2013) heeft de klant het recht om af te zien van zijn aankoop, zonder boete en zonder opgave van redenen. De klant beschikt over een termijn van 14 kalenderdagen vanaf de dag volgend op de dag van ontvangst van de producten om zijn wens tot herroeping kenbaar te maken. In het geval van geneesmiddelen heeft de patiënt echter alleen het recht zich terug te trekken voordat het geneesmiddel wordt verzonden of afgehaald, behalve voor geneesmiddelen of medische hulpmiddelen met gebreken, die na verzending kunnen worden afgehaald, overeenkomstig het Koninklijk Besluit van 21 januari 2009.
Zodra hij zijn wens kenbaar heeft gemaakt, beschikt de klant over 14 dagen om de goederen terug te sturen naar de apotheek (art. XIV.29 e.v. COB). Als de klant het product met eigen middelen terugstuurt, zal hij de kosten van de verzending moeten dragen.
Het herroepingsrecht geldt evenmin voor goederen die snel kunnen bederven of verouderen of voor verzegelde goederen die om redenen van gezondheidsbescherming of hygiëne niet kunnen worden teruggezonden en die na levering door de consument zijn ontzegeld.
U heeft het recht uw bestelling te annuleren. Uw herroeping moet ons worden toegezonden via de contactpagina, of via een ander bestaand middel (telefoon, e-mail, enz.).
U kunt ons ook het herroepingsformulier sturen dat HIER beschikbaar is.
9. Garanties en verantwoordelijkheden
9.1 Pharmacie Tilman kan niet aansprakelijk worden gesteld voor enig probleem, gevolg of schade van welke aard dan ook, gerelateerd aan verkeerd gebruik van het product.
9.2 Pharmacie Tilman kan niet aansprakelijk worden gesteld voor enige wijziging in de samenstelling van het product door de fabrikant.
9.3 De foto's, afbeeldingen en gebruiksaanwijzingen en informatie over de producten zijn slechts indicatief. Pharmacie Tilman kan niet verantwoordelijk worden gesteld voor een verpakking of een ander product dan geleverd.
Alleen de naam vermeld op de samenvatting van de bestelling heeft juridische waarde. De consument verbindt zich ertoe de gebruiksaanwijzingen en mededelingen die door de fabrikant bij het product worden geleverd of die zich op de doos bevinden, aandachtig te lezen en te respecteren.
De verantwoordelijkheid van Apotheek Tilman is uitsluitend beperkt tot de waarde van het product gerelateerd aan de datum van aankoop.
9.4 Garantie
Voor bij Pharmacie Tilman gekochte producten is Pharmacie Tilman aansprakelijk voor gebreken in de overeenstemming van de goederen met het contract onder de voorwaarden van de wet van 1 september 2004 betreffende de bescherming van de consument bij verkoop van consumptiegoederen.
In geval van een gebrek dat onder de conformiteitsgarantie valt, moet de klant zo snel mogelijk en zo snel mogelijk na de vaststelling contact opnemen met Pharmacie Tilman.
Er wordt aan herinnerd dat de consument onder de wettelijke conformiteitsgarantie: een termijn van twee jaar vanaf de levering van de goederen heeft om te handelen.
De wettelijke conformiteitsgarantie geldt onafhankelijk van de commerciële garantie die op uw goederen van toepassing kan zijn.
10. Prijs- en betalingsbeleid
Kortingen die aan producten worden toegekend, worden rechtstreeks op de productfiche vermeld. Ze zijn niet cumuleerbaar met promoties voor fysieke winkels.
Tenzij anders vermeld, zijn de weergegeven prijzen exclusief transportkosten.
Apotheek Tilman behoudt zich het recht voor de prijzen te allen tijde te wijzigen.
De prijs wordt weergegeven inclusief alle belastingen.
De adviesprijs is de prijs die in de apotheek wordt gehanteerd en meestal in de apotheek te vinden is.
De veiligheid van de transacties wordt verzekerd door de maatschappij Worldline. Om bankfraude te bestrijden, streeft Worldline ernaar de betalingen te verifiëren en te beveiligen. Als Worldline weigert een betaling te valideren, wordt de bestelling verwijderd.
11. Intellectuele eigendom
De teksten, lay-outs, illustraties, foto's, productfiches en andere elementen op deze site worden beschermd door het auteursrecht en, in het algemeen, door de principes van het intellectueel eigendomsrecht. De inhoud van de website www.pharma-welcome.be mag niet worden gekopieerd. Hij mag niet worden gewijzigd of op een andere site worden geplaatst of in enige vorm worden gepubliceerd zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van Pharmacie Tilman. De site kan ook teksten, illustraties en andere elementen bevatten die door het auteursrecht van derden worden beschermd. Pharmacie Tilman geeft geen toestemming om gebruik te maken van hun intellectuele eigendom of die van derden.
12. Persoonlijke gegevens
12.1. Het verzamelen van persoonlijke informatie in het kader van de verkoop op afstand is verplicht, deze informatie is essentieel voor de verwerking van bestellingen. Indien deze informatie niet wordt verstrekt, wordt de bestelling niet gevalideerd.
12.2. Pharmacie Tilman leeft de Belgische wet van 8 december 1992 inzake de verwerking van persoonsgegevens na, herzien door de wet van 11 december 1998, die rekening houdt met de Europese richtlijnen van 24 oktober 1995.
Deze wet bepaalt dat het bedrijf dat persoonsgegevens verzamelt, de toestemming van de betrokkene moet hebben, dat de gegevens nauwkeurig moeten zijn en dat ze voor een nauwkeurig, duidelijk en wettelijk doel moeten worden verzameld. Iedereen moet toegang hebben tot zijn persoonsgegevens en het recht hebben deze te laten wijzigen. Overeenkomstig de wet is de verwerking van persoonsgegevens van klanten aangegeven bij de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer. De klant heeft het recht van toegang, wijziging, rectificatie en verwijdering van de hem betreffende gegevens.
12.3. Apotheek Tilman verbindt zich ertoe de gegevens of medische gegevens van zijn klanten nooit aan derden mee te delen.
12.4. De klant heeft te allen tijde de mogelijkheid zijn gegevens in te zien en ook te wijzigen via de pagina Mijn Account.
13. RGPD
De patiënt geeft zijn toestemming voor de verwerking van zijn gegevens volgens de Algemene Verordening Gegevensbescherming 2016/679. De patiënt kan zijn gegevens wijzigen of verwijderen. De informatiestroom van de website is beveiligd door encryptie (https).